TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M. B A, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer, sous 30 jours à compter du jugement, un titre de séjour mention étudiant, à titre subsidiaire de réexaminer sa demande dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 août 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 28 juin 2023. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 pm