TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Veolia Eau - Compagnie Générale Des Eaux, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre par la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées le 25 mai 2022, d'un montant de 242 657,49 euros TTC correspondant à des pénalités pour manquement à un engagement contractuel du 1er juin 2015 au 31 décembre 2023 ; 
 2°) de la décharger de la somme de 242 657,49 euros réclamée par la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Veolia Eau - Compagnie Générale Des Eaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 4 mai 2023, la société Veolia Eau - Compagnie Générale Des Eaux déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Veolia Eau-Compagnie Générale Des Eaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Veolia Eau-Compagnie Générale Des Eaux et à la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. 
 Fait à Pau, le 22 mai 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,