TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M. A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 11 janvier 2022 par lesquelles  le maire de la commune de Montigny-Lengrain a rejeté sa demande tendant au retrait d'un abribus situé devant sa propriété sur la commune de Montigny-Lengrain ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montigny-Lengrain de procéder à la démolition de l'ouvrage, de tous ses accessoires et de procéder à la remise en état des lieux avant les travaux ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister de l'instance conformément à l'accord du 13 janvier 2023 conclu à la suite de la procédure de médiation du même jour. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Montigny-Lengrain. 
 Fait à Amiens, le 26 octobre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.