TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M. B A, représenté par 
 Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision du 15 mai 2022 par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa réclamation indemnitaire préalable ;  
 2°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété induit par son exposition à l'amiante ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État (ministre des armées) la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M. A, déclare se désister de l'instance en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon, le 26  octobre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière, 
 N°220170000