TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. A B, représenté par le cabinet d'avocats Samson - Iosca, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier son relevé d'information intégral relatif à son permis de conduire ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rectifier son relevé d'information intégral ;
3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 6 juillet 2022 portant sur le refus d'annulation de la décision 48SI et au rejet du surplus.
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A M. B et au Ministre de l'intérieur.
Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022.
La présidente,
Signé
S. BRUSTON
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef par intérim,
La greffière,
N. COLLET
N°2201702