TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 14 novembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) François Chavanne, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la maire d'Ornans a accordé un permis de construire à M. A D et Mme C B pour la contruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 30 rue de l'Isle aux Prêtres, ainsi que le rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ornans la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2022, l'EARL François Chavanne déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement de l'EARL François Chavanne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL François Chavanne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EARL François Chavanne, à la commune d'Ornans et à M. A D et Mme C B. 
 Fait à Besançon le 21 novembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°220170