TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal :
- d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a délivré un permis de construire à Mme A ;
-  de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin et de Mme A la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, Mme A accepte le désistement du requérant.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de Talloires-Montmin et à Mme A.
Fait à Grenoble le 15 juin 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2201707