TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M. B A, représenté par la S.E.L.A.F.A. Cabinet Cassel, avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Cannes sur sa demande tendant à la révision quinquennale de son allocation temporaire d'invalidité ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de procéder à la révision quinquennale de cette allocation temporaire d'invalidité, en prenant en compte le taux d'I.P.P. fixé à 1% résultant de sa maladie professionnelle 57 C, ainsi que les taux d'I.P.P. de 2% à gauche et de 2% à droite au titre de la maladie professionnelle 57 B, en toute hypothèse de réexaminer sa situation dans le sens du jugement à intervenir, le tout, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Cannes.  
 Nice, le 14 novembre 2023. 
 Le président de la 6ième chambre 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2201710