TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2201718_20221017
- Date
- 17 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 février 2022, n° 22NT00351 enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la cour administrative de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée pour Mme B A. Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Laval a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Laval la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2201718 constitue en réalité le doublon de l'affaire n° 2201586, enregistrée au greffe du tribunal le 7 février 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2201586. Par suite, les documents de la requête n° 2201718 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2201586. O R D O N N E : Article 1er: Les productions enregistrées sous le numéro 2201718 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2201586. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nantes, le 17 octobre 2022. La première vice-présidente, F. SPECHT
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 octobre 2022
Référence
ORTA_2201718_20221017
Données disponibles
- Texte intégral