TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2022 par laquelle le maire de Signes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré B n° 239 et 240, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 20 septembre 2023 Mme A, représentée par Me Chevalier, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Signes. 
 Fait à Toulon le 26 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.