TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 10 janvier 2023, M. B E, Mme A C et la SCI Mansart, représentés par Me Peltier-Feat, demandent au tribunal : 
 1°) la décharge de la plus-value immobilière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble situé 101 et 103 rue Royale à Lille (59) ; 
 2°) la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 janvier 2023, la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 9 juin 2023, M. E, Mme C et la SCI Mansart déclarent se désister de leur requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 juin 2023, M. E, Mme C et la SCI Mansart déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E, Mme C et la SCI Mansart. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E, à Mme A C, à la SCI Mansart et à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 3 juillet 2023. 
 Le président de la 7ème chambre,  
     
 Signé 
 M. D 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,