TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Charon, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du maire de Saint-Georges-des-Agoûts lui refusant la délivrance d'un permis de construire. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Saint-Georges-des-Agoûts, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du GAEC Charon au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, le GAEC Charon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Georges-des-Agoûts déclare acquiescer au désistement mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5º statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 
 () ". 
 Sur le désistement : 
 2. Le désistement d'instance du GAEC Charon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais du litige : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du GAEC Charon la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du GAEC Charon. 
 Article 2 : Le GAEC Charon versera la somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Georges-des-Agoûts au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement agricole d'exploitation en commun Charon et à la commune de Saint-Georges-des-Agoûts. 
 Fait à Poitiers, le 18 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 La greffière,  
 Signé 
 G. FAVARD