TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Rosinox, représentée par Me Denoulet, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la région Normandie à lui verser la somme de 9 862,61 euros toutes taxes comprises au titre des prestations réalisées pour le compte de la collectivité publique et portant sur des équipements de cuisine du lycée Malherbe à Caen ; 
 2°) de mettre à la charge de la région Normandie une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 20 mars 2024, la société Rosinox a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si elle maintenait sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 28 mars 2024, la société Rosinox déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Rosinox est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rosinox. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rosinox et à la région Normandie.  
 Fait à Caen, le 25 avril 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 C. Bénis