TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° CAN-BSI-2021-176 du 3 janvier 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de restituer les armes et munitions en sa possession et lui a fait interdiction d'acquérir et de détenir des armes et des munitions, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui restituer ses armes et munitions, de mettre un terme à cette interdiction et d'effacer l'inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, M. B déclare se désister de la présente instance et conclut au rejet de toute demande relative aux frais de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 13 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis