TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 31 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. C B forme opposition 
 à la contrainte émise par Pôle Emploi le 7 juillet 2022 en vue du recouvrement d'une somme 
 de 909,87 euros correspondant à un indu de prime de fin d'année majoré des frais de recouvrement. 
 Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative, et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".  
 3. Par une lettre adressée à M. B au moyen de l'application " Télérecours citoyens " et qui a été mise à sa disposition et consultée le 14 juin 2023, le requérant a été invité à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il estimait inutile de répliquer, mais qu'il maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple. Ce courrier informait le requérant qu'en application des dispositions de l'article 
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de la réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, M. B, qui n'a pas répondu à ce courrier dans le délai qui lui était imparti, doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à Pôle Emploi. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 31 août 2023 
 Pour le président empêché, 
 Le premier conseiller de tribunal administratif  
 et de cour administrative d'appel 
 Signé 
 A. DESCHAMPS