TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Région Centre-Val de Loire du 16 février 2022 d'inscrire certains bâtiments de la caserne Gudin au titre des monuments historiques ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistrée, le 23 décembre 2022, la préfecture de la Région Centre-Val de Loire conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing et à la préfecture de la région Centre-Val de Loire. 
 Fait à Orléans, le 28 mars 2023. 
 Le président du Tribunal, 
 Guy QUILLEVERE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.