TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet et le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me HOURMANT Yann, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°DP01411822U0304 en date du 26 avril 2022 par lequel le Maire de CAEN a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. et Mme A tendant à l'enfouissement d'un bac polyester sur un terrain sis 22 allée du Clos Herbert à CAEN ; 
 2°) de mettre à la charge de M. et Mme A une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, Mme B C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la commune de Caen et à M. et Mme A. 
 Fait à Caen, le 30 septembre 2022. 
 Le président du tribunal, 
 Signé  
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au Préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 A GODEY