TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M. B A conteste le tableau d'avancement de grade 2021 du centre hospitalier de Moulins-Yzeure concernant sa non-inscription au grade d'ergothérapeute de classe supérieure de catégorie A. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Trimouille, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Moulins-Yzeure. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2022.  
 La magistrate désignée, 
 C. TRIMOUILLE 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision  
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