TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°1412855 émis le 14 décembre 2016 pour le compte du centre hospitalier Métropole Savoie pour le recouvrement d'une somme de 232 euros, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ;  
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme précitée ;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Métropole Savoie la somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la Scp Saillet et Bozon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de l'Union régime obligatoire en prévention santé.  
 Il soutient que le titre exécutoire litigieux a été annulé.  
 Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union régime obligatoire en prévention santé.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé, au centre hospitalier Métropole Savoie et à la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry. 
 Fait à Grenoble, le 07 juin 2023. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2201783