TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 1 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) HPL, représentée par Me Sabattier, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la décision relative à l'attribution du lot n° 05 " écrans numériques interactifs et écrans numériques interactifs mobiles avec PC " du marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres par le département de la Charente, sous forme d'accord cadre à bons de commande ;  
 2°) d'enjoindre au département, s'il entend poursuivre la procédure, de la reprendre au stade de la sélection des offres ; 
 3°) de mettre à la charge du département la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le département indique qu'il a décidé de suspendre l'attribution de ce lot et de procéder à une nouvelle analyse des offres. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société HPL déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la société HPL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société HPL. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HPL, au département de la Charente et à la société Ricoh.  
 Fait à Poitiers, le 1er août 2022. 
 La présidente, 
 signé 
 S. PELLISSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
  La greffière, 
        
 D. GERVIER