TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 12 juillet 2022, Madame A B, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Cluny à lui verser la somme de 18 277,68 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2022, en réparation des préjudices subis en raison de l'accident dont elle a été victime le 23 janvier 2018 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cluny une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or demande la condamnation de la commune de Cluny à lui verser la somme de 12 776,69 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des prestations versées et à ce qu'une somme de 1 114 euros soit mise à la charge de la commune au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.  
 Par un courrier du 13 juillet 2022, le président du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge et, par une ordonnance du 12 septembre 2022, le président de la troisième chambre du tribunal a désigné une médiatrice dans cette affaire en applications des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.  
 Par trois courriers, enregistrés les 21 juillet 2022, 1er août 2022 et 7 septembre 2022, Mme B, la CPAM de la Côte-d'Or et la commune de Cluny ont fait part de leur accord pour l'ouverture d'une procédure de médiation.  
 Par un courrier du 4 avril 2023, Mme B, par l'intermédiaire de son conseil, a informé le tribunal qu'un protocole d'accord transactionnel était en cours de signature entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la CPAM de la Côte-d'Or déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement de la CPAM de la Côte-d'Or de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la CPAM de la Côte-d'Or de ses conclusions. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et à la commune de Cluny.  
 Fait à Dijon le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier