TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juillet 2022, la SCI de la rue des Jacobins, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 
 1°) de réformer l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Maximin a mis en demeure le propriétaire de l'immeuble sis 81 rue des Jacobins sur les parcelles cadastrées AE 173 et 178 d'effectuer divers travaux afin de faire cesser un danger grave et imminent, en annulant les prescriptions tendant à la réparation de l'immeuble (notamment la vérification intégrale de la couverture et reprise des fuites, la dépose des extracteurs d'air condamnés en façade arrière et le changement des faux-plafonds) et d'autre part en ordonnant la démolition de l'immeuble ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maximin, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 8 décembre 2022, la SCI de la rue des Jacobins déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement d'instance de la SCI de la rue des Jacobins est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la rue des Jacobins. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI de la rue des Jacobins et à la commune de Saint-Maximin. 
 Fait à Amiens, le 16 décembre 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.