TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 et le 9 août 2022, la société civile immobilière (SCI) La Conserverie, M. C B et M. D A, représentés par le Me Gaël, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Herm a délivré à la SAS résidence de Vacances Soleiluna-Herm un permis d'aménager portant sur un parc résidentiel de loisirs sur un terrain sis 55, chemin du Tuc à Herm (40990), ensemble la décision du 7 juin 2022 portant rejet de leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Herm la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, M. D A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un acte, enregistré le 22 février 2023, M. C B et la SCI La Conserverie, déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un acte enregistré le 22 février 2023, la société La Conserverie et M. B déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D A.  
 Article 2 : Il est donné acte à M. C B et à la SCI La Conserverie de leur désistement d'instance et d'action. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à M. C B, à la société civile immobilière (SCI) La Conserverie, à la SAS résidence de Vacances Soleiluna-Herm et à la commune d'Herm. 
 Fait à Pau, le 15mars 2023. 
 La présidente du tribunal,    
 Signé : V. QUEMENER  
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,