TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a procédé à une retenue sur traitement d'une journée au motif d'une absence non motivée.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, le centre hospitalier du Rouvray conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la décision et au rejet du surplus des conclusions. 
 Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, M. B a fait part au tribunal de la perte d'intérêt de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par son mémoire enregistré le 29 décembre 2023, M. B indique sa requête n'a " plus d'intérêt pour [lui] " et se satisfaire de la décision prise par le centre hospitalier en remplacement de la décision dont il recherchait l'annulation. Il doit être regardé, compte-tenu des termes de son mémoire, comme s'étant désisté purement et simplement de sa requête.  
 3. Rien ne s'opposant à ce qu'il en soit donné acte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de donner acte du désistement de M. B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier du Rouvray. 
 Fait à Rouen, le 3 janvier 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°2201833