TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 septembre 2024

Vu la procédure suivante ; 
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le conseil départemental de Lot-et- Garonne a prolongé son congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois, lui refusant le congé de longue maladie sollicité ;  
 2°) d'enjoindre au conseil départemental de Lot-et-Garonne de réexaminer sa situation, à défaut, de la placer en congé longue maladie à compter du 1er juillet 2021, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de condamner le conseil départemental de Lot-et-Garonne à supporter les frais irrépétibles à concurrence d'un montant de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.767-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au conseil départemental de Lot-et-Garonne. 
 Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,