TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 25 octobre 2022 par Pôle emploi de Bourgogne-
Franche-Comté en vue du recouvrement d'allocations de solidarité spécifique indûment perçues pour un montant total de 3 757,36 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2021.
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, Pôle emploi de Bourgogne-Franche-Comté informe le tribunal que la dette de Mme B a été effacée et conclut au
non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier, enregistré le 14 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Besançon le 4 mai 2023.
Le président,
T. Trottier
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2201848