TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 25 octobre 2022 par Pôle emploi de Bourgogne- 
 Franche-Comté en vue du recouvrement d'allocations de solidarité spécifique indûment perçues pour un montant total de 3 757,36 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, Pôle emploi de Bourgogne-Franche-Comté informe le tribunal que la dette de Mme B a été effacée et conclut au  
 non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 14 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 4 mai 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2201848