TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. D C, domicilié à Nice (06), demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, fixe le pays à destination duquel il sera éloigné. Il demande également au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 2 mois à compter de la notification du jugement à intervenir.   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.351-3 et R.312-8 ;  
 Vu la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R.351-3 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. C est transmis au tribunal administratif de Nice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Nice et à M. D C. 
 Fait à Nancy, le 11 juillet 2022. 
               Le magistrat désigné, 
                  Olivier Di B