TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023, par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or a refusé une dérogation de secteur à sa fille B. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête. 
 Par lettre du 27 novembre 2023, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre du 27 novembre 2023, Mme A a été invitée à maintenir expressément ses conclusions ou à s'en désister. Cette lettre a été retournée au tribunal avec la mention " pli avisé et non réclamé ". Ainsi l'intéressée n'ayant pas confirmé le maintien de ces conclusions et le délai imparti étant venu à expiration, elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201873 présentée par  
 Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon. 
 Fait à Dijon, le 3 janvier 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,