TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 2022 et 24 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Bagnols sur Cèze a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de la réalisation de travaux d'aménagement et de mise en accessibilité d'un salon de toilettage/animalerie. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Bagnols sur Cèze, représentée par le cabinet Gil Cros, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action future ayant le même objet.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Mme A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2022. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Bagnols sur Cèze. 
 Fait à Nîmes, le 6 février 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.