TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2022, M. B A demande au tribunal l'annulation de la décision du Département du Calvados du 30 mai 2022 portant suspension du revenu de solidarité active (RSA). 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 M. B A demande au tribunal l'annulation de la décision du Département du Calvados du 30 mai 2022 portant suspension du RSA. Le 16 août 2022, M. A a déposé une requête composée exclusivement du seul même document que celui constituant sa requête initiale, enregistrée sous le n° 2201914, ayant les mêmes conclusions que celles formulées dans la requête déposée sous le n° 22001399. Il suit de là que la requête n° 2201914 déposée le 16 août 2022 est identique à la requête n° 2201399.  
 2. Ainsi la requête enregistrée sous le n° 2201914 constitue un doublon à la requête n° 2201399. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2201914 présentée par M. A est radiée des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Caen, le 22 août 2022. 
 Le président du tribunal,  
 Signé  
 H. GUILLOU 
 POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL 
 Pour le greffier en chef 
 La greffière 
 A. Godey 
 N° 2200753