TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2201915_20221018
- Date
- 18 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2201915, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie a refusé son admission en Master 1 justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires. Par un acte enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2201995, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie a refusé son admission en Master 1 droit de l'entreprise, parcours contrats et contentieux des affaires. Par un acte enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par deux actes enregistrés le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister de ses requêtes n°s 2201915 et 2201951. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses requêtes n°s 2201915 et 2201951. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Farès B et à l'Université de Caen Normandie. Fait à Caen le 18 octobre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé X. MONDÉSERT La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme la greffière, A. Lapersonne N°s 2201915 et 2201951
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA1418 octobre 2022CETTE DÉCISION
ORTA_2201915_20221018
TA7725 septembre 2025
DTA_2201995_20250925TA0616 octobre 2025
DTA_2201915_20251016Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 octobre 2022
Référence
ORTA_2201915_20221018
Données disponibles
- Texte intégral