TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 24 juin 2022 et le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pontier demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier de Nîmes a refusé d'aménager son poste de travail ; 
 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier de Nîmes a refusé son changement d'affectation ; 
 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Nîmes de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nîmes la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2003, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à  verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête n°2201920.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête n°2201920. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B la somme réclamée par le centre hospitalier de Nîmes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2201920 de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Nîmes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Nîmes.  
 Fait à Nîmes, le 5 février 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.