TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2022, le 14 mai 2023, le 25 juillet 2023 et le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté son recours tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de treize points majorés et au versement des montants correspondante à ladite bonification ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 1 341, 34 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu avoir droit depuis le 25 mars 2020 ;  
 3°) d'enjoindre au centre hospitalier du Mans d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de treize points majorés depuis sa nomination en tant qu'IBODE et de réexaminer son droit au bénéfice à la nouvelle bonification indiciaire et à un rappel de traitement à compter du 25 mars 2020, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Mans la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, Mme B déclare se désister des conclusions à fin d'annulation, de condamnation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation, de condamnation et d'injonction sous astreinte : 
 2. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation, de condamnation et d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais liés à l'instance :  
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier du Mans une somme de 300 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme B aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte. 
 Article 2 : Le centre hospitalier du Mans versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier du Mans.  
 Fait à Nantes, le 21 mai 2024. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,