TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, M. C A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le préfet du Cher a suspendu son permis de conduire. 
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le préfet du Cher demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.  
 Il soutient que M. A a retrouvé tous ses droits à conduire jusqu'au 30 juin 2023, exceptés ceux du groupe poids lourd auxquels il a renoncé.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet du Cher. 
 Fait à Orléans le 7 décembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc B 
 La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.