TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 28 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2201968_20220928
- Date
- 28 septembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé sa candidature en première année de différents Masters. Par un acte enregistré le 22 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - L'ordonnance n° 2201969 du 8 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressé au recteur de l'académie de Nancy-Metz et au président université de Reims Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre signé P. CRISTILLE
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Chronologie de l'affaire
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TA5128 septembre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 septembre 2022
Référence
ORTA_2201968_20220928
Données disponibles
- Texte intégral