TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal de condamner le département de la Savoie à lui verser la somme totale de 57 169,49 euros au titre du régime indemnitaire non-perçu, au titre des arrêts maladies, au titre du temps partiel imposé par son état de santé, au titre de l'atteinte portée à sa réputation, au titre de l'absence de bien-fondé des trois décisions de mutation d'office, au titre de ses frais d'avocats ainsi que la somme de 25 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le requérant déclare se désister de l'instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le département de la Savoie, par son conseil, prend acte du désistement du requérant. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au département de la Savoie 
 Fait à Grenoble le 12 janvier 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2201975