TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M. B C saisit le tribunal du litige qui l'oppose au directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados au sujet d'une demande de dérogation pour l'affectation de sa fille A en classe de sixième au collège Gustave Flaubert de Pont-L'Evêque.  
 Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, M. C informe le tribunal qu'il a obtenu satisfaction et demande " l'arrêt de toute procédure en cours d'instruction ".  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B C doit être regardé comme ayant entendu, par son mémoire du 31 août 2022, se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C. 
 Copie pour information sera transmise à la rectrice de l'académie de Caen.  
 Fait à Caen, le 6 septembre 2022. 
 Le président de chambre, 
 Signé  
 X. MONDÉSERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Lapersonne