TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à M. A C et Mme B D de quitter le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Escale, situé 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle (17) ; 
 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour, en cas de besoin, procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 
 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association l'Escale, gestionnaire du CADA, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques des intéressés. 
 Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement du préfet de la Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Charente-Maritime. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Charente-Maritime, à M. A C et Mme B D. 
 Fait à Poitiers, le 2 septembre 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 N. COLLET