TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 M. A B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision du 21 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté sa demande tendant à l'obtention de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " ;  
 2°) l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté son recours préalable obligatoire formé le 18 mai 2022 à l'encontre de la décision initiale lui refusant l'octroi d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " ;   
 3°) l'attribution de la carte Mobilité Inclusion (CMI) portant la mention " stationnement " ;  
 4°) mettre à la charge du département du Var une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023 M. B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative  : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Var. 
 Fait à Toulon, le 30 juin 2023. 
 La présidente du Tribunal, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.