TA14Tribunal Administratif de Caen
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 décembre 2024
- ECLI
- ORTA_2202003_20241209
- Date
- 9 décembre 2024
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source officielle{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 222-1 du code de justice administrative. L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties.": null}
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Date
- 9 décembre 2024
Référence
ORTA_2202003_20241209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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