TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 31 janvier 2023, M.Pierre B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 mars 2022 par laquelle le maire d'Ouroux-sur-Saône lui a refusé un certificat d'urbanisme portant sur la construction d'une maison d'habitation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 13 février 2023, la commune d'Ouroux-sur-Saône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202011 présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Ouroux-sur-Saône. 
 Fait à Dijon, le 28 février 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc