TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 24 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M. B A, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissezon a refusé de procéder à l'entretien du chemin Les champs Hauts ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Boissezon de procéder à la remise en état du chemin Les champs Hauts dans les quinze jours suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Boissezon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements ;/ () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202012 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Boissezon. 
 Fait à Toulouse, le 24 mars 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,