TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'organiser une session de rattrapage des examens de la deuxième année de licence de mathématiques de l'université de La Rochelle ; 
 2°) de prononcer son passage " a minima " en troisième année de cette même licence. 
 Elle soutient que : 
 - les modalités d'examens de la licence ont été opaques et fluctuantes ; 
 - aucune session de rattrapage n'a été organisée à l'issue du quatrième semestre à la différence des semestres précédents ; de plus, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune commission n'a été réunie pour les étudiants ayant obtenu une moyenne légèrement inférieure à 10/20 ; 
 - d'après ses calculs, elle a obtenu une moyenne générale de 10,06/20 au quatrième semestre, résultat qui aurait dû justifier son admission dans l'année supérieure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser. 
 2. Il n'appartient pas au juge administratif de se substituer à l'université compétente et de faire œuvre d'administrateur en organisant une session d'examens ou en prononçant l'admission d'un étudiant dans l'année universitaire supérieure. Dans ces conditions, les conclusions présentées par Mme B à ces fins sont manifestement irrecevables par leur objet. Elles ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Poitiers, le 31 août 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 D. LEMOINE 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 signé 
      G. FAVARD 
 
 N°2202019