TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C A et M. B D, représentés par Me Stucklé, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire a refusé d'autoriser le raccordement de leur maison d'habitation aux réseaux publics de la commune d'Epenouse ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Epenouse une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2023, Mme A et M. D déclarent " abandonner " leur requête à la suite d'un accord trouvé entre les parties à la suite de la procédure de médiation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de Mme A et de M. D, enregistré le 28 novembre 2023, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et M. B D et à la commune d'Epenouse. 
 Fait à Besançon le 25 janvier 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2202041