TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2202043_20240125
- Date
- 25 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2022, 3 janvier, 7 mars, 19 avril, 2 mai, 28 juin et 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tronche, soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre hospitalier Jura Sud, son employeur, concernant des faits de harcèlement moral et demande, dans le dernier état de ses écritures, des dommages et intérêts. Par un courrier, enregistré le 11 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier Jura Sud. Fait à Besançon le 25 janvier 2024. Le premier conseiller, faisant fonction de président de la 2ème chambre, A. Pernot La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2202043
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TA2525 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ORTA_2202043_20240125
Données disponibles
- Texte intégral