TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement du 26 janvier 2022 signé par la commune de La Croix-Valmer relatif au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de conduite d'opération, dans le cadre de la réalisation de l'opération jardin du Train des Pignes conclu entre la commune de La Croix-Valmer et la société MGE pour un montant de 42 280 euros HT.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de La Croix-Valmer, représentée par la SELARL LLC et associés agissant par Me Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du préfet du Var au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 juin 2023, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 6 juin 2023, le préfet du Var a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la commune de La Croix-Valmer la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du préfet du Var. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de La Croix-Valmer est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune de La Croix-Valmer à la société MGE. 
 Fait à Toulon, le 25 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.