TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 14 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2202048_20220914
- Date
- 14 septembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er août 2022 et 6 août 2022, M. B, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'Université de Bourgogne a rejeté sa candidature à la formation MASTER 1 mention Droit des affaires parcours Banque patrimoine assurance. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202048 présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Université de Bourgogne. Fait à Dijon, le 14 septembre 2022. Le président, O. ROUSSET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA2114 septembre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 septembre 2022
Référence
ORTA_2202048_20220914
Données disponibles
- Texte intégral