TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le coordinateur général des instituts de formation du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé un avertissement ; 
 2°) de lui rembourser les frais de procédure. 
 Par un acte, enregistré le 28 septembre 2022, Mme B déclare qu'elle ne souhaite pas donner suite à sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2022, Mme B a déclaré qu'elle ne souhaitait pas donner suite à sa requête à la suite d'un accord trouvé avec l'institut de formation. Elle doit être ainsi regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 23 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef par intérim,  
 Signé 
 G. FAVARD