TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 7 septembre 2022

Vu le courrier enregistré le 21 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Reims a proposé l'organisation d'une médiation dans le cadre du litige concernant Mme D. 
 Vu la proposition faite le 09/08/2022, à Madame B D de mettre en (uvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2102491 portant sur une décision du recteur de l'académie de Reims. 
 Vu le courrier, enregistré le 01/09/2022, présenté par Madame B D, acceptant le recours à une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Madame C A ou son représentant, demeurant 1 rue Navier 51082 Reims CEDEX, est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose Madame B D au recteur de l'académie de Reims. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 2 mois, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice ou de son représentant. 
 Article 3 : Le lieu où se déroulera la médiation sera déterminé par la médiatrice ou son représentant avec l'accord des parties. 
 Article 4 : La médiatrice ou son représentant informera le président du tribunal administratif de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord. 
 Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame B D, au recteur de l'académie de Reims et à Madame C A, médiatrice. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/09/2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 Philippe CRISTILLE.