TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M. B A, représenté par Me Rabesandratana, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a enjoint à l'établissement O'sri lanka, situé 36, rue Albert 1er à La Rochelle de cesser son activité de vente à emporter de denrées sensibles et de restauration rapide ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui communiquer l'entier dossier administratif sur la base duquel a été pris cet arrêté ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 6 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 17 avril 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 L. Campoy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 signé 
 G. FAVARD